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Loi de promulgation du Code du travail


Code de travail

Dispositions générales

LIVRE Premier : FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL
TITRE Premier : LE CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE Premier : FORMATION DU CONTRAT
CHAPITRE II : LES OBLIGATIONS DU SALARIÈ
CHAPITRE III : FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL
TITRE II : SOUS-ENTREPRISE DE Main-d’œuvre
TITRE III : LES CONVENTIONS COLLECTIVES
CHAPITRE Premier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II : CONVENTIONS COLLECTIVES AGRÉÉES
CHAPITRE III : DES CONVENTIONS COLLECTIVES D'ÉTABLISSEMENTS

LIVRE II : L'EXÉCUTION DU TRAVAIL
TITRE Premier : LES CONDITIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE Premier : L'ADMISSION AU TRAVAIL
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
SECTION 2 : EXAMEN MÉDICAL D'APTITUDE DES ADOLESCENTS A L'EMPLOI
CHAPITRE II : PROTECTION DE LA MATERNITÉ
CHAPITRE III : TRAVAIL DE NUIT DES FEMMES ET DES ENFANTS
SECTION 1 : DANS LES ACTIVITÉS NON AGRICOLES
SECTION 2 : DANS LES ACTIVITÉS AGRICOLES
CHAPITRE IV : EXÉCUTION DU TRAVAIL
CHAPITRE V : TRAVAUX SPÉCIAUX
SECTION UNIQUE : TRAVAUX SOUTERRAINS ET RÉCUPÉRATION DES VIEUX MÉTAUX
CHAPITRE VI : DURÉE DU TRAVAIL
SECTION 1 : RÉGIME NORMAL
SECTION 2 : HEURES SUPPLÉMENTAIRES
SOUS-SECTION 1 :DANS LES ACTIVITÉS NON AGRICOLES
SOUS-SECTION 2 : DANS LES ACTIVITÉS AGRICOLES
CHAPITRE VII : LE REPOS HEBDOMADAIRE
SECTION 1 - DANS LES ACTIVITÉS NON AGRICOLES
SECTION 2 : DANS LES ACTIVITÉS AGRICOLES
CHAPITRE VIII : JOURS FÉRIÉS, CHÔMÉS ET PAYÉS
CHAPITRE IX : CONGÉS ANNUELS PAYÉS
SECTION 1 : DANS LES ACTIVITÉS NON AGRICOLES
SECTION 2 : DANS LES ACTIVITÉS AGRICOLES
SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES ACTIVITÉS
TITRE II : LE SALAIRE
CHAPITRE Premier : DE LA DÉTERMINATION DES SALAIRES
CHAPITRE II : DU PAIEMENT DES SALAIRES
CHAPITRE III : DE LA SAISIE-ARRÊT, DE LA CESSION ET DE CERTAINS PRIVILÈGES
TITRE III : HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS

LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES

LIVRE IV : L'INSPECTION DU TRAVAIL

LIVRE V : LES CONFLITS INDIVIDUELS DU TRAVAIL
TITRE UNIQUE : LES JURIDICTIONS PROFESSIONNELLES
CHAPITRE Premier : INSTITUTION ET ATTRIBUTIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
CHAPITRE II : DE L'ORGANISATION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
CHAPITRE III : DE LA DISCIPLINE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
CHAPITRE IV : DE LA PROCÉDURE DEVANT LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
CHAPITRE V : DE LA COMPÉTENCE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES ET DES VOIES DE RECOURS CONTRE LEUR DÉCISIONS
CHAPITRE VI : DES RÉCUSATIONS
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES

LIVRE VI : DES PÉNALITÉS

LIVRE VII : DISPOSITIONS SPÉCIALES
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
CHAPITRE II : EMPLOI DE LA Main-d’œuvre ÉTRANGÈRE
CHAPITRE III : IMMIGRATION DES TRAVAILLEURS EN TUNISIE
CHAPITRE IV : DÉCLARATION DES ÉTABLISSEMENTS
CHAPITRE V : LA MÉDECINE DU TRAVAIL
CHAPITRE VI : LES ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
SECTION 1 : CLASSIFICATION DES ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
SECTION 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES A CES ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODES
SECTION 3 : FORMALITÉS RELATIVES AUX DEMANDES D'OUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS CLASSES
SECTION IV : TAXE DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE DES ÉTABLISSEMENTS CLASSÈS
SECTION V : PÉNALITÉS
CHAPITRE VII : SURVEILLANCE ET POLICE SANITAIRE DES CHANTIERS
CHAPITRE VIII : LES VÊTEMENTS DE TRAVAIL
CHAPITRE IX : LE COMITÉ DU TRAVAIL
CHAPITRE X : LA FORMATION PROFESSIONNELLE
SECTION 1 : DÉFINITION ET CHAMP D'APPLICATION
SECTION 2 : CONSEIL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
SECTION 3 : LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE
SECTION 4 : LA TAXE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
SECTION 5 : CONTRÔLE ET SANCTIONS
CHAPITRE XI : CONDITIONS GÉNÉRALES D'EMPLOI DES SALARIES AGRICOLES
CHAPITRE XII : EMPLOI DES FEMMES ET DES ENFANTS DANS L'AGRICULTURE
CHAPITRE XIII : RÈGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS DE TRAVAIL
CHAPITRE XIV : CONTRÔLE DES LICENCIEMENTS COLLECTIFS DANS LES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS, COMMERCIAUX, COOPÉRATIFS ET ARTISANAUX
CHAPITRE XV : STATUT DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS
CHAPITRE XVI : STATUT PROFESSIONNEL DES VOYAGEURS ET REPRÉSENTANTS DE COMMERCE
CHAPITRE XVII : CARTE D'IDENTITÉ PROFESSIONNELLE A USAGE DES VOYAGEURS ET REPRÉSENTANTS DE COMMERCE
CHAPITRE XVIII : CARTE PROFESSIONNELLE DES OUVRIERS-BOULANGERS
CHAPITRE XIX : MÉDAILLE DU TRAVAIL
CHAPITRE XX : JOURS FÉRIÉS, CHÔMÉS ET PAYÉS