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Titre Premier - Dispositions Générales

Titre II - Régime de réparation des préjudices des accidents de travail et des maladies professionnelles
Chapitre I - L'affiliation et l'immatriculation
Section I - L'affiliation obligatoire
Section III : L’IMMATRICULATION
Section IV - Les Cotisations
Chapitre II - La Réparation des préjudices des accidents de travail et des maladies professionnelles
Section I - Les droits nés des accidents du travail et des maladies professionnelles
Section II - Les Soins
Section III- L'indemnisation de l'incapacité temporaire de travail
Section IV - L'indemnisation de l'incapacité permanente de travail
Section V - L'Indemnisation du décès
Chapitre III - Dispositions communes relatives aux modalités de détermination et d'octroi de l'indemnisation aux victimes et à leurs ayants droit
Chapitre IV - Dispositions particulières aux maladies professionnelles
Chapitre V - Procédure de règlement et d'indemnisation
Section I - La déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles
Section II - Le règlement automatique
Section III - Le règlement amiable
Section IV - Le règlement Judiciaire
Chapitre VI - Les garanties complémentaires
Section I - De l'intervention de la Caisse Nationale pour garantir le dédommagement à certaines catégories de victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Section II - Carte de priorité pour les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles
Section III - La prévention des risques professionnels

Titre III - Dispositions diverses et sanctions

Titre IV - Dispositions Transitoires