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HUMAN FORCE © 2017  |  Termes d'Utilisation  

TITRE PREMIER - ORGANISATION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE
CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II - ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE DE LA CAISSE NATIONALE
Article Introductif
Section I - Le Conseil d'Administration
Section II - Le Président Directeur Général
Section III - Les commissions paritaires
Section IV - Les contrôleurs de la Caisse Nationale
CHAPITRE III - ORGANISATION FINANCIERE
Section I - Budget
Section II. - Comptes
Section III - Fonds de réserve et placements
Section IV - Emprunt
CHAPITRE IV - Tutelle de l'Etat
CHAPITRE V - DISPOSITIONS COMMUNES
Section I - Champ d'application
Section II - Affiliation et Immatriculation
Section III. - Cotisations
Section IV - Service des prestations

TITRE II - LES REGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
CHAPITRE PREMIER - Les prestations familiales
Article Introductif
Section I - Les allocations familiales
Section I bis - Majoration pour salaire unique
Section II - Allocation pour congé de naissance
Section III - Allocations pour congés de jeunes travailleurs
CHAPITRE II - Les assurances sociales
Articles Introductifs
Sous-Section I - Indemnités de maladie
Sous-section II - Indemnités de couches
Sous section III - Indemnités de décès
Sous section IV - Dispositions communes aux indemnités en espèces
Section II - Octroi de soins en cas de consultation ou d'hospitalisation

TITRE II BIS - LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES

TITRE III - SANCTIONS - PENALITES DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE PREMIER - Sanctions et pénalités
CHAPITRE II - Dispositions diverses
CHAPITRE III - Dispositions transitoires